J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07668

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Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique


NOR : MCCK0100205D



Par décret en date du 11 mai 2001, M. Bernard Centlivre est nommé, pour la durée restant à courir du mandat, membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray, appelée à d'autres fonctions.