J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07668
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
NOR : MCCK0100205D
Par décret en date du 11 mai 2001, M. Bernard Centlivre est nommé, pour la durée restant à courir du mandat, membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray, appelée à d'autres fonctions.